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Accessibilité, être aux normes avec Diruy Pro
FÉVRIER 07

Accessibilité, être aux normes avec Diruy Pro

Comme vous le savez, tout établissement recevant du public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doit être accessible aux personnes handicapées. Si ce n’est pas encore le cas, nous vous rappelons qu’il vous faut être inscrit à l’Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux dans un délai limité.

L’Ad'AP, Agenda d'Accessibilité Programmée

Vous avez dû déposer un Ad'AP avant le 27 septembre 2015 auprès de la mairie ou de la préfecture selon votre situation. Ce dispositif comprend les actions nécessaires à la mise en accessibilité, le programme, le calendrier des travaux et les financements.
La durée des travaux est de :

  • 3 ans maximum,
  • ou 2 périodes de 3 ans chacune (6 ans maximum) pour les établissements pouvant accueillir un public excédant un seuil fixé par le règlement de sécurité
  • ou 3 périodes de 3 ans chacune (9 ans maximum) lorsque la mise en accessibilité est particulièrement complexe.

Si ce n’est déjà fait, il est temps d’engager les travaux : Diruy Pro est à votre service pour mettre aux normes vos locaux.

Des normes strictes pour faciliter la vie des personnes en situation de handicap

Les normes d'accessibilité doivent permettre aux personnes handicapées de:

  • circuler avec la plus grande autonomie possible,
  • accéder aux locaux et équipements,
  • utiliser les équipements et les prestations,
  • se repérer et communiquer.

L’accessibilité doit être possible quel que soit le type de handicap (moteur, visuel, auditif, mental...) et concerne :

  • les cheminements extérieurs,
  • le stationnement,
  • les conditions d'accès et d'accueil des bâtiments,
  • la circulation à l'intérieur des bâtiments,
  • les locaux intérieurs et les sanitaires ouverts au public,
  • les portes, les sas intérieurs et les sorties,
  • les revêtements des sols et des parois,
  • les équipements et mobiliers intérieurs et extérieurs.

Attention aux sanctions financières

L'absence de dépôt d'Ad'AP dans les délais est passible d'une sanction. Il en est de même pour la non-conformité à l'obligation d'accessibilité.
En savoir plus sur le site du ministère

Pour plus d'informations, contactez Nathalie

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